Arrêté du 1er décembre 2005 portant nomination à la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière <BR>

J.O. 301 du 28 décembre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 1er décembre 2005 portant nomination à la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

NOR : SANH0524612A

Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 1er décembre 2005, l'arrêté du 26 juillet 2004 modifié portant nomination à la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière est modifié ainsi qu'il suit :

Les mots : « Suppléante : Mme Leguay (Irène) » sont remplacés par les mots : « Suppléants : Mme Leguay (Irène) ; Mme Fayet (Catherine) ».